Vos droits, notre priorité

Les salarié.e.s d’Interlogement93 sont couvert.e.s par la Convention Collective Nationale du 15 mars 1966, dite CCN 66, qui s’applique au secteur de l’action sociale et médico-sociale.

Cette convention collective complète le Code du travail et définit des droits spécifiques liés à notre secteur, notamment en matière de :

👉 Classification et grilles salariales,

👉 Temps de travail et congés,

👉 Ancienneté et évolution professionnelle,

👉 Formation professionnelle,

👉 Conditions de travail et protection des salarié.e.s.

La CCN 66 encadre également les obligations de l’employeur et constitue une référence essentielle pour comprendre et faire valoir ses droits au quotidien.

👉 Consulter la CCN 66.

👉 Consulter la CCN 66 - L’ESSENTIEL À RETENIR.

Pour toute question sur l’application de la CCN 66 ou sur votre situation personnelle, vous pouvez contacter vos élu.e.s CSE ou délégué.e.s syndicaux, qui sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner.

Les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) sont des temps d’échange entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives (via les délégué.e.s syndicaux). Elles portent sur des sujets essentiels de la vie professionnelle, tels que les salaires, le temps de travail, les conditions de travail, l’égalité professionnelle ou encore la qualité de vie au travail.

À l’issue de ces négociations, des accords peuvent être conclus avec l’employeur. Ces accords s’appliquent à l’ensemble des salarié.e.s et viennent compléter le Code du travail et la convention collective (CCN 66).

Les accords issus des NAO sont accessibles auprès du service des Ressources Humaines. Vous pouvez également vous renseigner auprès de vos élu.e.s CSE ou à vos délégué.e.s syndicaux, qui peuvent aussi vous expliquer leur contenu et leurs effets concrets sur votre situation professionnelle.

• Types de contrats : CDI, CDD, contrat de mission, temps partiel…

• Période d’essai et rupture : droits et protections.

• Clauses particulières.

• Modification du contrat : obligations de l’employeur.

• Durée légale du travail et heures supplémentaires.

• Repos et jours fériés.

• Congés payés et congés exceptionnels (familiaux, formation…).

• Aménagements pour parent.e.s ou salarié.e.s à temps partiel.

• Salaire minimum, grille conventionnelle, primes et indemnités.

• Égalité salariale femmes/hommes.

• Paiement, fiches de paie et anomalies.

• Retenues, avances et remboursement de frais.

• Droit à un environnement de travail sûr et sain.

• Harcèlement et discriminations : signaler et agir.

• Maladie, accident de travail, maternité/paternité : droits et démarches.

• Psychosocial et prévention du stress au travail.

• Procédures légales et protections.

• Licenciement économique, personnel, disciplinaire.

• Contestation, recours et indemnités.

• Accompagnement CGT : démarches, accompagnement juridique.

• Congé de formation syndicale (CFESS) : nombre de jours, conditions.

• Droit à la formation professionnelle (CPF, plan de formation…).

• Droit syndical : permanences, affichages, participation à des réunions.